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Conditions Générales de Vente

PREAMBULE 

Atelier Bobbie SAS (nom commercial Recitem), exploitant du site marchand www.recitem.fr (ci-après le "Site"), est une société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaillé 75017 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 835 285 313, et disposant du numéro de TVA intracommunautaire FR49835285313 (ci-après « Atelier Bobbie SAS »). Atelier Bobbie Sas utilise le Site pour commercialiser des biens dans le domaine du textile et des accessoires (ci-après les "Produits") en France et à l'étranger. Le Site est exclusivement destiné aux particuliers et l'accès est strictement réservé aux consommateurs non professionnels (ci-après le « Client »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits et définissent les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne. L’acceptation des CGV par le Client est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les CGV ne doit pas passer de commande sur le Site.

Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier Bobbie SAS. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services et/ou produits offerts sur le Site, lesquelles complètent les CGV et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Le fait que Atelier Bobbie SAS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par Atelier Bobbie SAS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des CGV dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. Atelier Bobbie SAS se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

Les présentes CGV ont été mises à jour le 01/07/2024

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client. Atelier Bobbie SAS peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

  • Adresse postale : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
  • Adresse électronique : hello@recitem.fr

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter à cette adresse électronique : hello@recitem.fr.

 

1.INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

Le Site et l’ensemble de ses fonctionnalités sont accessibles : à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal. Le Site est accessible à tous les utilisateurs d'Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption planifiée ou non par Atelier Bobbie SAS ou ses prestataires, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure (tel que défini ci-après). Atelier Bobbie SAS ne peut être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'indisponibilité du Site. Atelier Bobbie SAS ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni qu'il fonctionnera sans panne ni interruption. La société se réserve le droit de déterminer librement et à sa discrétion toute période d'indisponibilité du Site ou de leur contenu. De plus, Atelier Bobbie SAS ne peut être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou de l'indisponibilité du réseau. Dans un cadre technique ou commercial, Atelier Bobbie SAS se réserve le droit d'apporter des évolutions aux Sites. Lorsque ces modifications n'affectent pas de manière substantielle et négative les conditions de fourniture des services, le Client peut être informé des changements effectués, sans que son acceptation soit requise.

 

2. LES PRODUITS

Chaque Produit proposé à la vente et présenté dans le catalogue publié sur le Site est accompagné d'un descriptif détaillant leurs caractéristiques principales conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Le Client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet de l'écran utilisé. Les Produits en vente sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Certains Produits disponibles sur le Site peuvent être proposés en précommande avec un délai d’expédition spécifique mentionné clairement sur la fiche descriptive du Produit, sans que ce délai puisse dépasser les soixante (60) jours. En cas de difficultés de livraison, de rupture de stock des Produits commandés ou d’un délai d’expédition des Produits en précommande dépassant les délais indiqués sur le Site, nous nous réservons le droit de vous proposer des Produits de remplacement de qualité et de valeur égales ou supérieures, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces Produits de remplacement, nous vous rembourserons intégralement les sommes que vous avez payées.

 

 3. LES PRIX

Les Prix des Produits vendus sur le Site sont affichés par article et référence, et sont exprimés en euros. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande.  Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site, quelle que soit la destination de livraison, et incluent toutes taxes françaises applicables (TTC), hors frais de port, qui restent à la charge du Client. Les frais de port seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation de votre panier et ne peuvent faire l'objet d'une réclamation ultérieure. Les éventuels frais de douane et autres taxes pouvant s'appliquer à la vente sont également à la charge du Client. Toute modification du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement appliquée aux prix des articles dès son entrée en vigueur. Atelier Bobbie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

Lors de chaque commande, le Client est invité à créer un compte afin d'accéder à ses données pré-enregistrées et de bénéficier d'offres promotionnelles. Pour ce faire, le Client doit remplir un formulaire avec ses informations personnelles en toute transparence, et il est tenu de mettre à jour ces informations dès que nécessaire.

Le Client doit également choisir une adresse électronique et un mot de passe qui seront requis à chaque connexion à son compte. Ces informations personnelles sont sécurisées par un mot de passe pour garantir que seul le Client y ait accès.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation. Atelier Bobbie SAS recommande vivement au Client de ne pas divulguer son mot de passe à autrui. Le Client est également responsable de se déconnecter de son compte et de fermer la session de navigation à la fin de chaque utilisation afin d'éviter tout accès non autorisé à ses données personnelles. Il incombe au Client de maintenir la confidentialité de son mot de passe et il est seul responsable des conséquences de toute utilisation frauduleuse de celui-ci. Le Client doit immédiatement informer Atelier Bobbie SAS s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Service Client par écrit à l'adresse hello@recitem.fr, sans préjudice de son droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.

 

5. COMMANDE

Pour effectuer une commande, le Client choisit les produits et les quantités souhaités, puis les ajoute à son panier virtuel. Ensuite, il clique sur le bouton « Procéder au paiement » et fournit les informations nécessaires pour la livraison et le paiement. Avant de finaliser en cliquant sur « Vérifier la commande », le Client peut vérifier attentivement le détail de sa commande ainsi que son prix total. Il a la possibilité de revenir en arrière pour corriger toute erreur ou ajuster sa sélection. Le Client cliquant sur « Payer maintenant » Le Client entraine la confirmation de la commande qui entraîne l'acceptation des Conditions Générales de Vente et conclut le contrat de vente. Toute commande est validée uniquement après acceptation du paiement. Une fois le paiement accepté, Atelier Bobbie SAS envoie une confirmation de commande par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client. Un courriel de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), Prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Atelier Bobbie SAS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Atelier Bobbie SAS du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" des Sites.

 

6. PROPRIETE INTELECTUELLE

 

La marque Recitem, Atelier Bobbie, le(s) logo(s) figuratif(s)représentant cette marque, toutes les autres marques et logos liés à Atelier Bobbie et Recitem, déposés ou non, affichés sur le site www.recitem.fr, ainsi que le nom de domaine www.recitem.fr sont la propriété exclusive d’Atelier Bobbie SAS.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, logos, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d'Atelier Bobbie SAS, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

Tous les modèles présentés sur ce Site et proposant des illustrations originales et exclusives sont la propriété d'Atelier Bobbie SAS dont elle détient les droits d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complète est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quelque support que ce soit (web, papier...). L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants). La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable d'Atelier Bobbie SAS, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle d'Atelier Bobbie SAS et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

 

7. LES MODALITES DE PAIEMENT

 

Le paiement doit être effectué en une seule fois, mais le Client peut également choisir un paiement en deux ou trois fois ou en différé sous 15 jours ou 30 jours via ALMA, uniquement en France. Si le Client opte pour un paiement échelonné ou différé, il accepte les conditions spécifiques de ce mode de paiement.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Bancontact) ou via PayPal, disponible pour certains pays hors de France. Les transactions bancaires sur notre Site sont traitées par notre partenaire Stripe, qui assure une sécurité rigoureuse. Conformément à l'article L 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte de paiement est irrévocable. Toute commande passée sur le Site implique que le Client garantit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement disponibles sur le Site. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la commande vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du montant des Produits commandés. En cas de défaut de paiement, une notification d’annulation de commande sera envoyée au Client par Atelier Bobbie SAS à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription sur le Site. Les données enregistrées et conservées par Atelier Bobbie SAS, à l’exception des données de paiement, constituent la preuve de la commande et de toutes les ventes passées. Les données enregistrées par PayPal ou STRIPE font foi pour toutes les transactions financières entre le Client et Atelier Bobbie SAS. Le Client peut régler sa commande à l'aide de e-cartes cadeaux émises par Atelier Bobbie SAS. Ces cartes cadeaux sont valables pendant un (1) an à compter de leur date d'achat et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois. Si le solde de la carte cadeau est insuffisant pour régler la commande, le Client peut compléter le paiement via PayPal ou par la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE. Si le solde de la carte cadeau dépasse le montant de la commande, le montant restant sera conservé sur la carte cadeau jusqu'à la fin de sa validité. Le Client peut également régler sa commande en utilisant un avoir précédemment émis par Atelier Bobbie SAS, selon les conditions spécifiques attachées à cet avoir. Les codes promotionnels et les cartes cadeaux ne sont pas utilisables pour l'achat de cartes cadeaux.

Atelier Bobbie SAS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. 

 

8. LIVRAISON

 

Pour toute commande passée sur le Site, et sous réserve des dispositions de l’article 1, lorsque l’intégralité des Produits de votre commande est en stock, nous nous engageons à préparer votre commande dans un délai de 24h à 96 heures (hors week-ends et jours fériés), et dans un délai maximal de 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.). Lorsque votre commande contient un Produit en précommande, l’entièreté de votre commande sera expédiée selon le délai indiqué sur la fiche descriptive du Produit au moment de l’achat et sur votre confirmation de commande. La livraison correspond au transfert de la possession physique des Produits au Client (la « Livraison »).  

Selon le choix du Client, la Livraison peut se faire soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (sous réserve de l'acceptation du colis par le point relais choisi), soit par la réception des Produits à l'adresse postale indiquée, qui doit être l'adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix, ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. Les pays dans lesquels le Client peut passer commande et se faire livrer sont ceux figurant sur le Site.

Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

Lorsque Atelier Bobbie SAS se charge de l'acheminement du Produit, les risques de perte ou de détérioration du Produit sont transférés au Client au moment de la Livraison. Les transports sont assurés par Chronopost, Mondial Relay ou Colissimo, du lundi au samedi, selon l'option choisie par le Client lors de la validation de sa commande.

Atelier Bobbie SAS livre les commandes dans un délai maximal de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à partir du premier jour ouvré suivant la validation de la commande. 

Au lendemain de la mise en ligne d'une collection et du 30 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être prolongé de dix (10) jours en raison du volume important et exceptionnel des commandes. Pour respecter ces délais, le Client doit s'assurer d'avoir fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de Livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison n'est pas effective, le Client peut demander l'annulation de la vente et obtenir, dans un délai maximal de quatorze (14) jours après sa demande, le remboursement des sommes versées lors de la commande. Néanmoins, Atelier Bobbie SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retard d'acheminement, seul le remboursement du Produit par Atelier Bobbie SAS étant possible, à l'exclusion de toute autre forme de dédommagement. En cas d'impossibilité de Livraison due à une adresse erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne sera effectuée et le Client sera remboursé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la commande dans l’atelier logistique partenaire de Atelier Bobbie SAS. Le Client est seul responsable de récupérer les Produits livrés dans les délais nécessaires.

 

9. DROIT DE RETRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

 

Atelier Bobbie SAS n'effectue pas d’échange.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès d'Atelier Bobbie SAS, sans avoir à motiver sa décision. Passé ce délai de quatorze (14) jours, la vente est considérée comme ferme et définitive. Le droit de rétractation peut être exercé en se rendant sur le lien : https://recitem.hive.app/fr/, ou en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation. Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour un Produit utilisé, porté, lavé, endommagé, descellé ou ayant fait l’objet de retouches. De même, le droit de rétractation ne s'applique pas aux cartes cadeaux.

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez écrire à l'adresse hello@recitem.fr.

Le Client dispose d’un délai de 15 jour calendaire après réception de sa commande pour effectuer un retour. Les frais de retour sont à la charge du Client et sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande dans la rubrique « Livraison et retours ». Une étiquette de retour lui permet de retourner sa commande et le Client doit veiller à conserver le numéro de suivi afin de suivre l'acheminement du retour produit jusqu'à l’atelier Logistique partenaire d’Atelier Bobbie SAS. Lors de la réception du retour produit, Atelier Bobbie SAS procédera à son traitement sous un délai de 3 à 15 jours ouvrés et un courriel de confirmation sera envoyé au Client.

Le colis retour du Client sera traité dans un délai de 3 à 15 jour ouvré après réception. Ce délai peut être rallongé en période de forte affluence. La somme est remboursée sur le compte bancaire de la carte ayant servi au paiement de la commande. Le traitement du colis retour sera confirmé par e-mail au Client. À partir de ce message de confirmation, le remboursement sera effectif sous 5 à 10 jours ouvrés. Pour le retour intégral d'une commande, les frais de port seront remboursés au Client, en France métropolitaine. Le montant remboursé correspond au montant des produits retournés avec étiquette et en parfait état. Si le Client a bénéficié d'un code de réduction lors de sa commande, celui-ci ne sera pas recrédité suite à son retour. Si après 3 semaines, le retour du Client n'a toujours pas été traité par Atelier Bobbie SAS, le Client doit s'adresser à hello@recitem.fr.

Si un Produit présente un défaut ou une fragilité qui aurait échappé à notre vigilance, nous encourageons le Client à contacter notre équipe à l'adresse hello@recitem.com en joignant des photos du problème. Nous nous engageons à trouver la solution la plus appropriée dans les meilleurs délais. Tant que Atelier Bobbie SAS n'a pas réceptionné le colis retour, celui-ci reste sous la responsabilité du Client. En cas de perte ou de tout autre problème survenu lors de l’acheminement du colis retour, Atelier Bobbie SAS encourage le Client à contacter directement le transporteur utilisé pour cet envoi. Le Client est également invité à informer Atelier Bobbie SAS à l'adresse hello@recitem.fr. Atelier Bobbie SAS ne pourra confirmer la réception des articles retournés par le Client tant que le colis n'a pas été réceptionné. Il est recommandé au Client de conserver la preuve de dépôt de son colis pendant toute la durée du traitement de retour. La demande de retour du Client peut être refusée dans deux cas si l'article du Client ne correspond pas aux conditions de retour détaillées plus haut sur cette page. Chaque Produit est examiné à sa réception. Si l'article du Client comporte un défaut, Atelier Bobbie SAS invite le client à l'indiquer à hello@recitem.fr

 

10. GARANTIE LEGALE

 

Tous les Produits disponibles à la vente sur les Sites sont couverts par la garantie légale de conformité (conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la Consommation) ainsi que par la garantie contre les vices cachés (conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil). Ces garanties permettent au Client de retourner sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Cependant, la garantie ne s'applique pas aux Produits qui ont été modifiés, réparés ou intégrés par le Client. Elle n'intervient pas pour les vices apparents que le Client aurait pu constater ou ne pas ignorer lors de la Commande, notamment en tenant compte des informations fournies par Atelier Bobbie SAS. En outre, la garantie ne couvre pas les dommages survenus après le transfert des risques au Client ou causés par une utilisation inappropriée du Produit. Si le Client découvre un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il a la possibilité d'exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour faire valoir cette garantie, le Client doit adresser sa demande au Service Relation Clientèle à l'adresse hello@recitem.fr;

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés, Atelier Bobbie SAS s'engage, après évaluation du vice, soit à rembourser intégralement le prix du Produit retourné, soit à rembourser partiellement le prix du Produit si le Client décide de le conserver. Il est important de souligner que la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés ne s'excluent pas mutuellement. Elles ne privent pas le Client de toute autre garantie contractuelle ou commerciale éventuellement consentie par Atelier Bobbie SAS. De plus, elles n'affectent pas le droit de rétractation du Client tel que défini à l’article 9 des Conditions Générales de Vente.

 

11. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits restent la propriété de Atelier Bobbie SAS jusqu'au parfait encaissement du paiement de chaque commande.

 

12. RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS

  • Obligations des Clients

 Les Clients sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

Il appartient enfin aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte. 

  • Responsabilité de Atelier Bobbie SAS

Atelier Bobbie SAS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Atelier Bobbie SAS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Atelier Bobbie SAS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La responsabilité de Atelier Bobbie SAS est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants :

  • Négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ;
  • Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.

Atelier Bobbie SAS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des commandes du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les CGV. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Atelier Bobbie SAS au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Clients. Atelier Bobbie SAS fait usage d’un logiciel pour récupérer, assembler et trier des données brutes fournies par des tiers. Ledit logiciel génère des rapports d’études sur la base de ces données. Ainsi, Atelier Bobbie SAS ne peut pas garantir la fiabilité ou l’exactitude desdites informations et ainsi celles des résultats établis par les rapports d’études, objets des Produits. Atelier Bobbie SAS ne pourra donc pas engager sa responsabilité à ce titre.

Atelier Bobbie SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire de liens hypertextes présents sur le Site. Atelier Bobbie SAS n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Atelier Bobbie SAS n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le Client serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

13. NEWSLETTER, LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE ET PUBLICITE

 

13.1 Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que Atelier Bobbie SAS puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

 Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de Atelier Bobbie SAS pour des services analogues à ceux commandés.

Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information). 

 

13.2 Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

 

13.3 Publicité

Atelier Bobbie SAS se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Atelier Bobbie SAS sera seule juge.

 

14. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Si le Client rencontre des difficultés lors de la commande ou de la livraison des articles Recitem ou Atelier Bobbie et estime que ses droits de consommateur n'ont pas été respectés, il peut soumettre sa réclamation par écrit à hello@recitem.fr pour solliciter une résolution amiable du litige directement auprès de Atelier Bobbie SAS.

En cas d'échec de résolution amiable par le Service Client, le Client a le droit, dans un délai d'un (1) an à compter de cette réclamation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre le litige l'opposant à Atelier Bobbie SAS Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n'aurait pas abouti.

Le Client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C

  • Par voie électronique à l'adresse : cm2c@cm2c.net
  • Par voie postale à l'adresse : CM2C – 49, rue de Ponthieu à Paris (75008)
  • Sur leur site internet https://www.cm2c.net/

Le Client a également la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, notamment en cas de litige transfrontalier.

Par ailleurs, le Client conserve toujours le droit de saisir la justice pour résoudre un litige. Tout litige sera soumis à tout tribunal légalement compétent.

 

ANNEXE 1 - TEXTES LEGAUX RELATIFS AUX GARANTIES

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-7 Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L. 217-8 Code de la consommation

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

Article L. 217-9 Code consommation

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L. 217-10 Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. 

Article L.217-11 du Code de la consommation

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1643 du Code civil

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.